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Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sourcekod et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, développement d'applications et d'audit informatique.

Article 2 - Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 4 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Sourcekod s'engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter les délais convenus.

Article 5 - Propriété intellectuelle

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